RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ORGANISATIONS EN SST
La responsabilité pénale des organisations est un principe fondamental en santé et sécurité au travail. Cette formation vous permettra de bien comprendre les obligations de l’employeur et les droits du travailleur au sein d’une organisation. Vous en apprendrez sur les exigences de la Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations), communément appelée Loi-C21, au Canada et qui concernent les travailleurs, les gestionnaires et les dirigeants d’entreprise.
| Propriétaire: Alcumus SafeContractor (SIM) |
Cette formation s’adresse à tous les employés intéressés par la promotion d'une culture de sécurité au travail et la réduction des risques professionnels.
- Connaitre les modifications apportées au Code criminel canadien.
- Connaitre les lois nationales et provinciales relatives à la santé et à la sécurité au travail, les obligations légales des employeurs et les droits des travailleurs en matière de sécurité.
- Comprendre le concept de diligence raisonnable et les conséquences juridiques de la non-conformité aux lois et règlements.
Apprentissage en ligne (eLearning).
Connexion Internet, haut-parleurs ou écouteurs pour ordinateur requis. La durée de la formation est une indication générale et peut varier d’une personne à l’autre.
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